Politique de confidentialité

1. Préambule

La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance pour AHRGOS et nous nous évertuons d'assurer que nos mesures techniques et organisationnelles en place respectent vos droits relatifs à la protection des données.

Cette politique de confidentialité décrit nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de nos services. Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée.

2. Consentement

En s'inscrivant à nos services ou en remplissant un formulaire de contact sur notre plateforme (www.ahrgos.com) ou autres plateformes appartenant à CIRCL, vous convenez et acceptez que CIRCL puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après.

En nous donnant votre consentement, vous conservez également le droit de rectification, le droit à l'oubli et/ou le droit à la suppression de vos données personnelles.

3. Données personnelles collectées

3.1 Identité et coordonnées du responsable de traitement de données

Les données personnelles sont collectées sur notre plateforme par la société CIRCL, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 803 650 365 et dont le siège social est situé 1 place André Malraux, 75001 Paris, France.

3.2 Déclaration CNIL

Les traitements automatiques d'informations ont fait l'objet de déclarations à la CNIL.

Vous conservez le droit de déposer une réclamation pour atteinte à la protection de vos données, auprès de cette autorité de contrôle.

3.3 Données collectées sur la plateforme

Lorsque vous vous inscrivez à nos services, les données suivantes sont collectées et traitées :

  • identifiants de identifiants de connexion ;
  • identité, fonctions et coordonnées de l'émetteur de l'alerte professionnelle ;
  • identité, fonctions et coordonnées des personnes faisant l'objet d'une alerte (information qui devra être faite par le client) ;
  • identité, fonctions et coordonnées des personnes intervenant dans le recueil ou dans le traitement de l'alerte ;
  • faits signalés ;
  • éléments recueillis dans le cadre de la vérification des faits signalés ;
  • compte rendu des opérations de vérification ;
  • suites données à l'alerte.

En utilisant nos services, les données suivantes sont collectées et traitées :

  • données de connexion et données de navigation lorsque vous l'autorisez ;
  • historiques de réclamations, incidents, informations relatives aux services et correspondances sur notre plateforme ;
  • adresse(s) IP et nom de domaine ;
  • certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur la plateforme (voir le paragraphe relatif aux cookies ci-dessous).

Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d'identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes.

3.4 Finalités des traitements et base juridique

L'objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

  • fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;
  • résoudre les éventuels problèmes afin d'améliorer l'utilisation de notre plateforme et de nos services ;
  • personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;
  • analyser le volume et l'historique de votre utilisation de nos services ;
  • vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires ;
  • empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales d'utilisation ;
  • respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous utilisons les données personnelles qui nous sont soumises uniquement en accord avec la législation en vigueur sur la protection des données. Nos employés et prestataires sont dans l'obligation de respecter la confidentialité des données.

3.5 Destinataires de vos données

Les données personnelles vous concernant collectées sur la plateforme sont destinées pour la propre utilisation par CIRCL et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles CIRCL peut faire appel dans le cadre de l'exécution de ses services. CIRCL assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.

CIRCL ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.

En outre, CIRCL ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si (1) vous en formulez la demande ou autorisez la divulgation ; (2) la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés (par exemple, pour vous envoyer des e-mails) ; (3) CIRCL y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ; ou (4) le tiers agit en tant qu'agent ou sous-traitant de CIRCL dans l'exécution des services.

3.6 Vos droits à la protection des données

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un courrier à l'adresse électronique support@ahrgos.com ou à l'adresse postale : CIRCL, Service Clients, 1 place André Malraux, 75001 Paris, France. Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Nous pouvons vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d'une photocopie de preuve d'identité ou d'autorité.

Vous pouvez également à tout moment modifier vous-mêmes les données personnelles vous concernant en vous connectant à votre compte.

3.7 Cookies/Tracking

En règle générale, CIRCL utilise les cookies aux fins d'améliorer et personnaliser la plateforme et/ou en mesurer l'audience. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet et notamment sur la plateforme. Un cookie ne sert pas à recueillir des données personnelles à votre insu mais à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur la plateforme qui pourront être directement lues par CIRCL lors de vos visites et requêtes ultérieures sur la plateforme.

Si vous choisissez de refuser l'ensemble des cookies, votre navigation pourra être réduite pour accéder à certaines pages de la plateforme. Les cookies utilisés par CIRCL ont pour finalité de permettre ou faciliter la communication, de permettre la fourniture des services demandés par les utilisateurs, de reconnaître les utilisateurs lors d'une prochaine visite, de sécuriser les opérations que les utilisateurs peuvent être amenés à réaliser, d'enregistrer la langue parlée par les utilisateurs ou autres préférences nécessaires à la fourniture du service demandé et de permettre à CIRCL, en interne, de procéder à des analyses de fréquentation ou d'expérience de navigation de nos clients des pages d'information de la plateforme afin d'en améliorer le contenu.

Par défaut, les cookies ne sont pas automatiquement installés (à l'exception des cookies nécessaires au fonctionnement de la plateforme et des services de CIRCL, dont l'installation vous est signalée par un bandeau). Conformément à la réglementation applicable, CIRCL requerra votre autorisation avant d'implanter tout autre type de cookies sur votre disque dur. Afin d'éviter toute gêne occasionnée par ces demandes d'autorisation systématiques et profiter d'une navigation ininterrompue, vous pouvez configurer votre ordinateur afin d'accepter les cookies de CIRCL ou nous pouvons mémoriser votre refus ou acceptation relatif à certains cookies. Par défaut les navigateurs acceptent tous les cookies.

Lorsque vous accédez à des sites tiers faisant de la publicité sur le site de CIRCL, ou éventuellement lorsque vous visualisez ces publicités, des cookies peuvent être créés par les sociétés diffusant ces publicités. Ces tiers pouvant utiliser des cookies dans le cadre des services de CIRCL (partenaires ou autres tiers fournissant du contenu ou des services disponibles sur le site de CIRCL) sont responsables des cookies qu'ils mettent en place et ce sont leurs dispositions relatives aux cookies qui s'appliquent. CIRCL n'assume aucune responsabilité quant à l'éventuelle utilisation de cookies par ces tiers. Pour plus de précisions, il vous est conseillé de consulter directement sur ces sites annonceurs ou tiers leur politique en matière d'utilisation de cookies.

4. Données de tiers

Dans le cadre de l'utilisation du dispositif d'alerte professionnelle AHRGOS, CIRCL a accès à toutes les informations contenues dans les alertes que vous créez sous votre compte, ainsi qu'à l'objet et au contenu des communications que vous envoyez via nos services.

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés et seul un nombre restreint de personnes autorisées peuvent avoir accès à vos alertes, notamment à des fins de service de support.

En aucun cas CIRCL ne vend, partage ou loue vos informations à des tiers, ni ne les utilise à des fins autres que celles exposées aux présentes. Nous utiliserons les informations des alertes seulement pour des exigences légales, pour facturer et collecter des résumés pour nos propres statistiques et aux fins de vous fournir le support client.

5. Conservation des données

CIRCL collecte vos données personnelles pour les besoins de l'exécution de ses obligations contractuelles ainsi que des informations sur la façon et la fréquence d'utilisation de nos services et nous conservons ces données dans des bases de données actives, des fichiers journaux ou d'autres types de fichiers tant que vous utilisez nos services, et conformément à la réglementation en vigueur.

Néanmoins, CIRCL ne s'engage aucunement à stocker indéfiniment ces données. Vous pouvez accéder à certaines d'entre elles tant que vous êtes titulaire d'un compte actif et pendant une durée variable en fonction du type de données et du plan souscrit, mais en aucun cas plus de 13 mois après la clôture de votre compte. Les données peuvent être supprimées à tout moment pendant l'utilisation active de votre compte, en conformité avec les dispositions énoncées ci-dessus.

6. Lieu de stockage des données et transferts

Les serveurs d'hébergement sur lesquels CIRCL traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l'Union Européenne. CIRCL s'engage à ne pas procéder à des transferts des données en dehors de l'Espace Économique Européen.

CIRCL s'engage à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d'une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.

7. Sécurité

Dans le cadre de ses services, CIRCL accorde la plus haute importance à la sécurité et à l'intégrité des données personnelles de ses clients.

Ainsi, et conformément au RGPD, CIRCL s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

À cette fin, CIRCL met en œuvre les mesures de sécurité standard de l'industrie pour protéger les données personnelles d'une divulgation non autorisée. En utilisant les méthodes d'encodage recommandées par l'industrie, CIRCL prend les mesures nécessaires pour protéger les informations liées aux règlements et aux cartes de crédit.

Par ailleurs, afin d'éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l'exactitude et une bonne utilisation des données, CIRCL a mis en place des procédures électroniques, physiques et d'encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services.

Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l'abri d'une attaque de pirates. C'est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, CIRCL s'engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l'intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l'exploitation d'une faille de sécurité par un tiers, CIRCL s'engage à vous fournir toute l'assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits.

Il convient de garder à l'esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l'exploitant s'expose à des sanctions pénales et que CIRCL prendra toutes mesures, y compris par le biais d'un dépôt de plainte et/ou d'une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d'en limiter l'impact au maximum.

Mots de passe de comptes. En adoptant les recommandations de la CNIL concernant le niveau de sécurité des mots de passes, le mot de passe de votre compte doit contenir au moins 12 caractères et comprendre des majuscules, des minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux.

8. Modifications de la politique de confidentialité

CIRCL se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

9. Nous contacter

Utilisez notre formulaire de contact à l'adresse www.ahrgos.com si vous avez des questions ou vous pouvez directement contacter par e-mail le Délégué à la Protection des Données à support@ahrgos.com ou par courrier à : CIRCL, Délégué à la Protection des Données / Service Juridique, 1 place André Malraux, 75001 Paris, France.

Date d'entrée en vigueur : 14 septembre 2017